Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur Rival, la plateforme sociale de vente de contenus digitaux qui permet à tous les utilisateurs de créer, vendre, acheter, collectionner et revendre des contenus digitaux avec système de tokens d'accès.

Rival est exploitée par la société RIVAL MEDIAS, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 945 401 602, dont le siège social est sis 178 Rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, (ci-après « l'Opérateur » ou « Rival »).

Rival est un écosystème complet qui combine :

• Un réseau social avec feed interactif, abonnements et interactions communautaires ;
• Une marketplace de contenus digitaux avec système d'enchères en temps réel et ventes à prix fixe ;
• Un système de tokens d'accès garantissant l'authenticité et la propriété des contenus ;
• Un marché secondaire permettant la revente de tokens d'accès avec système de royalties perpétuelles pour les créateurs originaux ;
• Un système de paiement sécurisé facilitant l'accès aux contenus digitaux sans connaissance technique préalable.

Sur Rival, tous les utilisateurs sont égaux : chacun peut simultanément créer et vendre ses propres contenus, acheter des tokens d'accès, constituer une collection, investir, et revendre sur le marché secondaire. Il n'existe pas de distinction entre "créateurs" et "acheteurs".

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme et des services associés. TOUTE UTILISATION DE LA PLATEFORME IMPLIQUE L'ACCEPTATION PLEINE ET ENTIÈRE DES PRÉSENTES CGU.

Article 1. Définitions

• « Utilisateur » : désigne toute personne inscrite sur Rival, pouvant indifféremment créer et vendre des contenus, acheter des tokens d'accès, et participer au marché secondaire.
• « Token d'Accès » : désigne un certificat numérique unique représentant la propriété et le droit d'accès permanent à un contenu digital vendu sur Rival.
• « Contenu Digital » ou « Média » : désigne tout fichier numérique (image, vidéo, audio, etc.) uploadé par un utilisateur et vendu sur Rival.
• « Vente Exclusive » : désigne un type de vente où un seul token d'accès unique est créé et vendu à un seul acheteur, via enchères, prix fixe, ou mode mixte.
• « Vente Limited (Édition Limitée) » : désigne un type de vente où un nombre défini de tokens d'accès identiques est créé et vendu à prix fixe unitaire.
• « Vente Multiple (Accès Illimité) » : désigne un type de vente où un nombre illimité de tokens d'accès peut être vendu à prix fixe.
• « Enchères » : désigne le processus de vente dynamique en temps réel où les utilisateurs placent des offres croissantes, le plus offrant remportant le token d'accès.
• « Marché Secondaire » : désigne l'espace où les utilisateurs peuvent revendre leurs tokens d'accès acquis, via le système d'offres PUT/CALL.
• « Offre PUT » : désigne une offre de vente émise par le propriétaire d'un token d'accès fixant son prix de vente.
• « Offre CALL » : désigne une offre d'achat émise par un utilisateur souhaitant acquérir un token d'accès spécifique à un prix proposé.
• « Royalties » : désigne le pourcentage du prix de revente d'un token d'accès automatiquement reversé au créateur original lors de chaque transaction secondaire.
• « Wallet » : désigne l'espace virtuel où sont regroupés les fonds disponibles d'un utilisateur (gains issus des ventes).
• « Feed Social » : désigne le flux d'actualités personnalisé affichant les publications des utilisateurs suivis.
• « Certification de Compte » : désigne le badge vérifié optionnel attestant de l'authenticité et de l'identité d'un utilisateur.
• « Droits Commerciaux » : désigne les droits optionnels d'usage commercial d'un contenu, pouvant être inclus ou non dans les métadonnées du NFT Rival.

Article 2. Objet

Les présentes CGU fixent les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de l'utilisation de Rival pour :

1. La création et la gestion de profils utilisateurs ;
2. La publication de contenus sur le feed social (posts, commentaires, interactions) ;
3. La création, l'upload et la mise en vente de contenus digitaux avec génération de tokens d'accès ;
4. L'achat de tokens d'accès via enchères en temps réel ou prix fixes ;
5. La constitution et la gestion d'une collection de contenus digitaux ;
6. La revente de tokens d'accès sur le marché secondaire via le système d'offres PUT/CALL ;
7. La gestion du Wallet et des transactions financières ;
8. L'obtention optionnelle de la certification de compte.

Article 3. Inscription et Accès

3.1. Conditions d'Inscription

Pour utiliser Rival, les utilisateurs doivent :

• Créer un compte en fournissant une adresse email valide ;
• Utiliser le système d'authentification par code unique envoyé par email (connexion passwordless) ;
• Certifier avoir au moins 18 ans ;
• Accepter les présentes CGU ainsi que les Conditions Générales de Vente (CGV) ;
• Enregistrer un moyen de paiement valide pour participer aux enchères et effectuer des achats.

L'inscription est gratuite et immédiate. Aucune candidature ni approbation préalable n'est requise.

3.2. Égalité des Utilisateurs

Tous les utilisateurs disposent des mêmes droits et fonctionnalités. Chaque utilisateur peut :

• Créer et vendre des contenus digitaux avec génération de tokens d'accès, sans restriction ni processus de validation préalable ;
• Acheter des tokens d'accès via enchères ou prix fixes ;
• Constituer une collection de contenus digitaux ;
• Revendre ses tokens d'accès sur le marché secondaire ;
• Publier sur le feed social et interagir avec la communauté.

3.3. Backoffice Utilisateur

Chaque utilisateur dispose d'un backoffice unique lui permettant de gérer toutes ses activités :

• Profil : édition des informations personnelles, bio, photo de profil, demande de certification ;
• Feed Social : publication de posts, gestion des abonnements, interactions ;
• Créer / Vendre : upload de contenus, configuration des ventes (type, prix, durée), gestion des ventes actives ;
• Collection : accès aux contenus digitaux acquis, consultation des contenus haute qualité ;
• Enchères en Cours : suivi des enchères actives (en tant que vendeur et acheteur) ;
• Marché Secondaire : gestion des offres PUT/CALL, revente de tokens d'accès ;
• Wallet : consultation des gains, historique des transactions, retraits vers compte bancaire ;
• Historique : toutes les transactions passées (achats, ventes, royalties).

3.4. Certification de Compte (Optionnelle)

La certification de compte (badge vérifié) est un service optionnel permettant d'attester de l'authenticité et de l'identité d'un utilisateur. Elle peut être demandée en fournissant :

• Une pièce d'identité valide ;
• Des preuves de légitimité (liens vers réseaux sociaux vérifiés, portfolio, etc.) ;
• Tout document justifiant de l'identité revendiquée.

La certification n'est pas obligatoire pour vendre, acheter, ou utiliser Rival. Elle sert uniquement à renforcer la confiance de la communauté.

Article 4. Types de Vente et Création de NFTs Rival

4.1. Les Trois Types de Vente

Rival propose trois types de vente distincts :

A. Vente EXCLUSIVE (Accès Unique)

• Un seul token d'accès unique est créé et vendu à un seul acheteur ;
• Trois méthodes de vente possibles :
  • Enchères uniquement : prix de départ et durée définis, le plus offrant remporte le token d'accès ;
  • Prix fixe uniquement : achat direct immédiat au prix fixé ;
  • Mode mixte : les deux options sont disponibles simultanément.
• Idéal pour les œuvres rares, uniques et de collection.

B. Vente LIMITED (Édition Limitée)

• Un nombre défini de tokens d'accès identiques est créé (ex: 100 exemplaires) ;
• Vente à prix fixe unitaire ;
• Suivi du stock restant en temps réel ;
• La rareté est créée par la limitation du nombre d'exemplaires ;
• Commission prélevée sur chaque vente unitaire.

C. Vente MULTIPLE (Accès Illimité)

• Stock infini : aucune limite au nombre d'acheteurs ;
• Prix fixe pour un accès permanent ;
• Idéal pour du contenu éducatif, musique, ou contenus à large diffusion ;
• Commission prélevée sur chaque vente.

4.2. Fonctionnement des Enchères en Temps Réel

1. Création de l'enchère : L'utilisateur vendeur définit le contenu, le prix de départ, et la durée de l'enchère ;
2. Publication : L'enchère apparaît sur le profil de l'utilisateur et dans le feed social ;
3. Participation : Les utilisateurs acheteurs placent leurs enchères en temps réel ;
4. Notifications : Les enchérisseurs reçoivent des notifications en temps réel via Mercure (WebSocket) en cas de surenchère ;
5. Extension automatique : Si une enchère est placée dans les dernières minutes, le temps est automatiquement prolongé pour éviter le "sniping" ;
6. Clôture : À la fin du compte à rebours, l'enchère se clôture automatiquement ;
7. Paiement : Le paiement du gagnant est capturé via Stripe (capture manuelle) ;
8. Génération du token d'accès : Le token d'accès est automatiquement généré et activé ;
9. Attribution : Le token d'accès est attribué dans la collection de l'acheteur ;
10. Accès au contenu : L'acheteur débloque l'accès haute qualité au contenu digital.

4.3. Ventes à Prix Fixe

Pour les ventes à prix fixe (Exclusive prix fixe, Limited, Multiple) :

1. L'utilisateur acheteur clique sur "Acheter maintenant" ;
2. Le paiement est immédiatement traité via Stripe ;
3. Le token d'accès est automatiquement généré et activé (instantané) ;
4. Le token d'accès est attribué dans la collection de l'acheteur ;
5. L'accès au contenu haute qualité est débloqué instantanément.

4.4. Technologie et Sécurité des Tokens d'Accès

Les tokens d'accès de Rival sont sécurisés par une technologie avancée garantissant :

• Génération automatique lors de l'achat ;
• Métadonnées incluant : créateur original, date de création, droits commerciaux (si inclus) ;
• Propriété prouvée et sécurisée ;
• Protection contre la fraude et la duplication ;
• Traçabilité complète de l'historique de propriété.

IMPORTANT : Les tokens d'accès Rival diffèrent des NFT classiques (type OpenSea) en ce qu'ils représentent un droit d'accès contractuel à un contenu sur la plateforme Rival, et non un actif numérique transférable librement sur la blockchain. Les utilisateurs ne disposent pas des clés cryptographiques privées de leurs wallets et ne peuvent pas transférer leurs tokens en dehors de l'écosystème Rival.

Rival gère automatiquement toute la complexité technique. Les utilisateurs n'ont pas besoin de connaissances techniques préalables.

Article 5. Marché Secondaire et Revente de Tokens d'Accès

5.1. Principe du Marché Secondaire

Rival intègre un marché secondaire permettant aux propriétaires de tokens d'accès de les revendre à d'autres utilisateurs. Ce marché fonctionne via un système d'offres PUT/CALL.

5.2. Système d'Offres PUT/CALL

Offre PUT (Offre de Vente)

• Le propriétaire d'un token d'accès fixe son prix de vente ;
• L'offre est publiée sur le marché secondaire ;
• Tout utilisateur peut acheter le token d'accès au prix affiché ;
• La transaction est immédiate dès acceptation.

Offre CALL (Offre d'Achat)

• Un utilisateur souhaitant acquérir un token d'accès spécifique propose un prix d'achat ;
• Le propriétaire actuel du token d'accès peut accepter ou refuser l'offre ;
• Si acceptée, la transaction se finalise automatiquement.

5.3. Royalties Perpétuelles

Sur chaque revente d'un token d'accès sur le marché secondaire :

• Le créateur original reçoit automatiquement un pourcentage du prix de vente (royalties) ;
• Ce pourcentage est défini dans les paramètres du token d'accès et appliqué automatiquement ;
• Les royalties sont créditées dans le Wallet du créateur original ;
• Rival prélève également une commission sur chaque transaction secondaire ;
• Ces mécanismes sont automatiques, transparents et sécurisés.

Ce système permet aux créateurs de bénéficier perpétuellement de la valorisation de leurs œuvres dans le temps.

5.4. Conditions de Revente

• Seuls les tokens d'accès entièrement payés et attribués peuvent être revendus ;
• Le propriétaire est libre de fixer son prix de revente ;
• Les royalties au créateur original et la commission Rival sont automatiquement déduites ;
• La propriété du token d'accès est transférée lors de la revente ;
• L'historique complet de propriété reste traçable.

Article 6. Obligations des Utilisateurs

6.1. Obligations Générales

Tous les utilisateurs s'engagent à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription ;
• Maintenir la confidentialité de leur compte ;
• Ne pas usurper l'identité d'autrui ;
• Respecter les présentes CGU, les CGV, et la Politique de Confidentialité ;
• Respecter les lois et réglementations en vigueur ;
• Ne pas tenter de contourner les systèmes de paiement ou de sécurité de la plateforme ;
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, illégales ou préjudiciables.

6.2. Obligations Lors de la Vente de Contenus

Les utilisateurs vendant des contenus s'engagent à :

• Originalité : Garantir que les contenus proposés sont des créations originales ou qu'ils détiennent tous les droits nécessaires à leur commercialisation ;
• Droits d'auteur : Ne pas vendre de contenus violant des droits de propriété intellectuelle, marques déposées, ou droits à l'image ;
• Conformité légale : Ne pas proposer de contenus illégaux, violents, haineux, discriminatoires, pornographiques impliquant des mineurs, ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• Exactitude : Fournir des descriptions exactes et honnêtes des contenus mis en vente ;
• Prix : Fixer des prix raisonnables et transparents ;
• Non-redistribution : Ne pas redistribuer gratuitement sur d'autres plateformes les contenus vendus sur Rival de manière exclusive ou limitée ;
• Droits commerciaux : Indiquer clairement si les droits commerciaux sont inclus dans le token d'accès.

6.3. Obligations Lors de l'Achat de Tokens d'Accès

Les utilisateurs achetant des tokens d'accès s'engagent à :

• Paiement : S'assurer de la validité de leur moyen de paiement ;
• Respect des enchères : Ne pas manipuler les enchères (fausses enchères, collusion, etc.) ;
• Non-partage : Ne pas partager, redistribuer, ou publier les contenus acquis en dehors de Rival, sauf droits commerciaux explicitement inclus ;
• Usage personnel : Utiliser les contenus acquis uniquement pour un usage personnel et privé, sauf autorisation contraire ;
• Respect des droits : Reconnaître que l'achat d'un token d'accès ne transfère pas les droits d'auteur, qui restent au créateur original.

Article 7. Propriété Intellectuelle et Droits sur les Contenus

7.1. Propriété des Contenus Originaux

Les créateurs conservent l'intégralité de leurs droits d'auteur sur les contenus qu'ils vendent. L'achat d'un token d'accès ne transfère que :

• La propriété du token d'accès lui-même (certificat numérique) ;
• Un droit d'accès permanent au contenu digital associé ;
• Un droit d'usage personnel et non commercial, sauf si les droits commerciaux sont explicitement inclus dans les paramètres du token d'accès.

7.2. Droits Commerciaux Optionnels

Les créateurs peuvent choisir d'inclure des droits commerciaux dans leurs tokens d'accès. Ces droits permettent aux acheteurs de :

• Revendre des produits basés sur le contenu uniquement sur RIVAL;

Ces droits commerciaux sont clairement indiqués dans les paramètres du token d'accès et vérifiables. Leur inclusion justifie généralement un prix de vente plus élevé.

7.3. Interdictions Strictes pour les Acheteurs

Sauf droits commerciaux explicitement inclus, les acheteurs ne peuvent PAS :

• Reproduire, distribuer, ou communiquer publiquement le contenu ;
• Créer des œuvres dérivées ;
• Utiliser le contenu à des fins commerciales ;
• Partager le contenu sur d'autres plateformes ou réseaux sociaux ;
• Revendre le contenu en tant que tel (seule la revente du token d'accès via le marché secondaire est autorisée) ;
• Revendiquer la propriété intellectuelle du contenu.

Toute violation de ces interdictions constitue une contrefaçon et expose l'auteur à des sanctions civiles et pénales.

7.4. Propriété de la Plateforme Rival

Rival, sa marque, son logo, son interface, son code source, et tous les éléments de la plateforme sont la propriété exclusive de l'Opérateur. Toute reproduction, modification, ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 7 bis. Nature juridique des tokens d'accès Rival

7 bis.1. Qualification

Les tokens d'accès Rival constituent des droits contractuels d'accès aux contenus digitaux vendus sur la plateforme. Ils sont représentés sous forme de tokens pour assurer leur traçabilité, leur authenticité et leur sécurité, mais ne constituent pas des "actifs numériques" au sens de l'article L. 54-10-1 du Code monétaire et financier.

7 bis.2. Différences avec les NFT traditionnels

Contrairement aux NFT classiques échangeables sur des marketplaces ouvertes (OpenSea, Rarible, etc.), les tokens d'accès Rival :

• Ne sont transférables QUE sur le marché secondaire interne de Rival ;
• Ne confèrent PAS la propriété des clés cryptographiques (gérées par Rival) ;
• Représentent un droit d'accès conditionné à l'existence et au bon fonctionnement de la plateforme Rival ;
• Sont associés à un compte utilisateur Rival et ne peuvent être exportés vers un wallet externe.

7 bis.3. Conséquences

En conséquence :

• Les utilisateurs ne peuvent pas vendre leurs tokens sur des plateformes externes (OpenSea, Binance NFT, etc.) ;
• En cas de fermeture définitive du compte utilisateur, l'accès aux tokens et aux contenus associés est perdu ;
• Les tokens n'ont de valeur et d'utilité que dans l'écosystème Rival ;
• Rival conserve le contrôle technique des wallets blockchain associés aux comptes utilisateurs.

7 bis.4. Risques spécifiques

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que :

• Les tokens d'accès n'ont pas vocation à être des actifs d'investissement ou de spéculation ;
• Leur valeur dépend entièrement de l'activité et de la pérennité de Rival ;
• Aucune garantie n'est donnée quant à leur revente effective sur le marché secondaire ;
• En cas de cessation d'activité de Rival, les tokens perdront toute utilité.

Article 8. Responsabilité et Limitations

8.1. Rôle de Rival

Rival agit en tant que plateforme intermédiaire facilitant :

• La mise en relation des utilisateurs ;
• L'hébergement et le référencement des contenus ;
• La gestion des transactions financières ;
• La génération et l'attribution automatique des tokens d'accès ;
• Le fonctionnement du marché secondaire.

8.2. Limitations de Responsabilité

Rival ne peut être tenu responsable :

• Contenus : De la qualité, de la légitimité, de l'originalité, ou de la conformité des contenus mis en vente par les utilisateurs ;
• Transactions entre utilisateurs : Des différends, litiges, ou insatisfactions entre utilisateurs ;
• Interruptions : Des interruptions temporaires ou permanentes de la plateforme pour maintenance, mise à jour, ou force majeure ;
• Perte de valeur : De la dépréciation ou de la perte de valeur des tokens d'accès achetés (investissement spéculatif) ;
• Sécurité externe : Des piratages de comptes résultant d'une négligence de l'utilisateur (partage d'identifiants, phishing, etc.) ;
• Contenus utilisateurs : Des contenus publiés par les utilisateurs sur le feed social.

8.3. Système de Compensation Automatique

Rival a mis en place un système de compensation automatique pour gérer les erreurs techniques :

• Si un paiement est capturé mais que la génération du token d'accès échoue, le paiement est automatiquement remboursé ;
• Si un token d'accès est créé mais que l'attribution échoue, le système réessaie automatiquement ;
• En cas d'échec persistant, le support Rival intervient manuellement.

Ce système garantit l'intégrité des transactions et protège les utilisateurs des incidents techniques.

8.4. Garanties de Rival

Rival s'engage à :

• Fournir un accès sécurisé à la plateforme via HTTPS ;
• Protéger les données personnelles conformément au RGPD ;
• Utiliser des moyens de paiement sécurisés (Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1) ;
• Assurer la génération et l'attribution fiables des tokens d'accès ;
• Modérer les contenus signalés comme inappropriés ;
• Traiter les signalements et les réclamations dans des délais raisonnables.

Article 9. Feed Social et Interactions Communautaires

9.1. Fonctionnement du Feed Social

Rival intègre un réseau social permettant aux utilisateurs de :

• Publier des posts avec texte et images ;
• Commenter et interagir avec les posts d'autres utilisateurs ;
• Suivre (follow) d'autres utilisateurs pour voir leurs publications dans leur feed personnalisé ;
• Partager des teasers de leurs créations pour générer de l'intérêt avant mise en vente.

9.2. Modération des Contenus Sociaux

Les utilisateurs s'engagent à ne pas publier sur le feed social :

• Des contenus illégaux, violents, haineux, ou discriminatoires ;
• Du spam, de la publicité non sollicitée, ou des contenus promotionnels excessifs ;
• Des informations fausses ou trompeuses ;
• Des contenus portant atteinte aux droits d'autrui (diffamation, atteinte à la vie privée, etc.).

Rival se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié et de sanctionner les utilisateurs contrevenants.

Article 10. Protection des Données Personnelles

Rival s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus de détails, consulter la Politique de Confidentialité de Rival.

Résumé des engagements :

• Collecte limitée aux données strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme ;
• Stockage sécurisé sur infrastructure Google Cloud ;
• Chiffrement des données sensibles ;
• Aucun partage avec des tiers sans consentement explicite ;
• Droit d'accès, de rectification, et de suppression des données personnelles.

Article 11. Suspension et Suppression de Comptes

11.1. Suspension de compte

Rival se réserve le droit de suspendre temporairement un compte dans les cas suivants :

• Manquement aux présentes CGU ;
• Comportement frauduleux, abusif ou préjudiciable envers la plateforme ou ses utilisateurs ;
• Signalement d’un contenu ou d’une activité contraire aux lois et règlements en vigueur.

Pendant la suspension, l’utilisateur ne pourra plus accéder à ses enchères, médias ou fonctionnalités du back-office.

11.2. Suppression de compte

La suppression d’un compte peut intervenir dans les situations suivantes :

• Manquements répétés ou graves aux CGU ;
• Demande volontaire de l’utilisateur ;
• Décision judiciaire ou signalement sérieux justifié.

La suppression du compte entraîne la résiliation des enchères en cours et l’accès définitif aux médias et services de la plateforme.

Article 12. Frais et Paiements

12.1. Moyens de Paiement

Rival accepte les paiements par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe ;
• PayPal (en cours d'intégration).
• Google Pay / Apple Pay (en cours d'intégration).

Tous les paiements fiat sont traités automatiquement pour les opérations blockchain, permettant aux utilisateurs d'accéder aux tokens Rival sans posséder de cryptomonnaies.

12.2. Commissions sur les Ventes Primaires

Rival prélève une commission sur chaque vente de tokens Rival (enchère ou prix fixe). Cette commission couvre :

• Les frais de transaction bancaire (Stripe) ;
• Les gas fees blockchain (coûts Polygon) ;
• L'hébergement et le stockage sécurisé des contenus (Google Cloud) ;
• La sécurité et la vérification des contenus via IA ;
• Le développement et la maintenance de la plateforme.

Le pourcentage exact de la commission est détaillé dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

12.3. Commissions sur le Marché Secondaire

Sur chaque revente via le marché secondaire :

• Rival prélève une commission plateforme ;
• Le créateur original reçoit des royalties automatiques (maximum 30%) ;
• Le reste est versé au vendeur (minimum 50% garanti).

Ces pourcentages sont transparents et appliqués automatiquement par smart contract.

12.4. Wallet et Retraits

Les gains des utilisateurs vendeurs sont :

• Automatiquement crédités dans leur Wallet après chaque vente ;
• Disponibles pour retrait vers un compte bancaire à tout moment, sans minimum requis ;
• Transférés sous 5 jours ouvrables après demande de retrait ;
• Soumis aux vérifications bancaires standard (lutte contre le blanchiment).

12.5. Taxes

La TVA applicable selon le pays de résidence de l'acheteur est automatiquement calculée et ajoutée au moment du paiement. Rival reverse intégralement la TVA collectée aux autorités fiscales compétentes.

Selon la législation locale, d'autres taxes peuvent s'appliquer. Les utilisateurs sont responsables de se conformer aux obligations fiscales de leur pays.

Les utilisateurs vendeurs sont responsables de leurs obligations fiscales liées aux revenus générés sur la plateforme.

Article 13. Signalement et Modération

13.1. Procédure de Signalement

Tout utilisateur peut signaler un contenu (Media en vente, post social, commentaire) qu'il considère comme :

• Illégal ou contrevenant aux lois en vigueur ;
• Non conforme aux présentes CGU ;
• Violant des droits de propriété intellectuelle (contenu volé, copié) ;
• Inapproprié, violent, haineux, ou discriminatoire ;
• Préjudiciable ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

Le signalement s'effectue :

• Via le bouton "Signaler" directement sur le contenu ou le profil concerné ;
• Par email à report@rivalmedias.com en fournissant les détails et preuves.

13.2. Traitement des Signalements

Rival s'engage à examiner chaque signalement dans un délai raisonnable et peut, selon la gravité :

• Suspendre temporairement le contenu ou l'enchère concernée ;
• Supprimer définitivement le contenu litigieux ;
• Avertir l'utilisateur contrevenant ;
• Suspendre temporairement ou définitivement le compte de l'utilisateur fautif ;
• Signaler aux autorités compétentes en cas de contenu illégal grave.

13.3. Vérification par IA

Rival utilise des outils d'intelligence artificielle pour :

• Détecter les contenus potentiellement inappropriés ou violant les CGU ;
• Identifier les doublons et contenus volés via analyse de similarité ;
• Prévenir la fraude et les abus.

Ces outils assistent la modération humaine mais ne la remplacent pas.

Article 14. Résolution des Litiges

14.1. Litiges entre Utilisateurs

En cas de litige entre utilisateurs (vendeur/acheteur), Rival peut, à la demande des deux parties, agir en tant que médiateur pour faciliter la résolution amiable du conflit.

Important : La solution proposée par Rival est non contraignante. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser la médiation.

14.2. Litiges avec Rival

En cas de litige avec Rival concernant l'utilisation de la plateforme, les utilisateurs sont invités à contacter en priorité le support à support@rivalmedias.com pour tenter une résolution amiable.

14.3. Recours Judiciaire

En cas d'échec de la résolution amiable, les parties peuvent saisir les juridictions compétentes conformément à l'Article 16 des présentes CGU.

Article 15. Modification des CGU

Rival se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, notamment pour :

• S'adapter aux évolutions légales et réglementaires ;
• Améliorer le fonctionnement de la plateforme ;
• Ajouter de nouvelles fonctionnalités ;
• Préciser ou clarifier certaines dispositions.

Notification des modifications :

• Les utilisateurs seront informés des modifications par email et/ou notification sur la plateforme ;
• La date de mise à jour sera clairement indiquée en en-tête du document ;
• Un délai raisonnable (minimum 30 jours) sera accordé avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles.

Acceptation :

La poursuite de l'utilisation de Rival après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur peut supprimer son compte avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Article 16. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les utilisateurs consommateurs résidant dans l'Union Européenne, cette clause n'affecte pas les droits impératifs conférés par les lois de protection des consommateurs de leur pays de résidence.

Article 17. Dispositions Finales

17.1. Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU étaient jugées nulles, invalides ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront leur pleine force et effet.

Les dispositions jugées invalides seront remplacées par des dispositions valables se rapprochant le plus de l'intention originale.

17.2. Intégralité de l'Accord

Les présentes CGU, conjointement avec les Conditions Générales de Vente (CGV) et la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre Rival et ses utilisateurs.

Elles prévalent sur tout accord, échange ou communication antérieur ou concomitant, qu'il soit oral ou écrit.

17.3. Non-Renonciation

Le fait pour Rival de ne pas exercer ou de retarder l'exercice d'un droit prévu dans les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

17.4. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :

• Support général : support@rivalmedias.com
• Signalement : report@rivalmedias.com
• Données personnelles : privacy@rivalmedias.com

Date de dernière mise à jour : 28.10.2025

En utilisant Rival, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation dans leur intégralité.