Politique Anti-Exploitation

Préambule

Le présent document est édité par RIVAL MEDIAS, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 945 401 602 (RCS Paris B 945401602), dont le siège social est situé au 178 Rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris.

La présente Politique Anti-Exploitation s'applique à tous les utilisateurs de la plateforme Rival, incluant les créateurs de contenus, les acheteurs, les partenaires commerciaux, les prestataires de services, ainsi que tous les employés et collaborateurs de Rival Medias.

Rival s'engage fermement à respecter les droits humains fondamentaux et à lutter activement contre toutes les formes d'exploitation, de travail forcé, de traite des êtres humains et d'esclavage moderne.

1. Déclaration de Politique Anti-Esclavage et Anti-Exploitation

Rival Medias condamne fermement toute forme d'exploitation humaine et reconnaît que l'esclavage moderne constitue une violation grave des droits humains fondamentaux. L'esclavage moderne inclut notamment :

• L'esclavage et la servitude : maintien d'une personne en état d'asservissement ou de dépendance
• Le travail forcé ou obligatoire : contraindre une personne à travailler contre son gré sous la menace
• La traite des êtres humains : recrutement, transport, hébergement ou accueil de personnes par la force, la fraude ou la coercition aux fins d'exploitation
• L'exploitation sexuelle : utilisation d'une personne à des fins sexuelles contre son gré ou moyennant rémunération dérisoire
• Le travail des enfants : emploi de mineurs dans des conditions dangereuses ou préjudiciables
• La servitude pour dettes : obligation de travailler pour rembourser une dette dans des conditions abusives

Rival Medias applique une tolérance zéro à l'égard de l'esclavage moderne et de toute forme d'exploitation et s'engage à :

• Mettre en œuvre des systèmes efficaces et des contrôles rigoureux pour identifier, prévenir et minimiser les risques d'exploitation dans toutes ses opérations et chaînes d'approvisionnement
• Maintenir la transparence absolue dans toutes ses relations commerciales, processus opérationnels et partenariats
• Exiger de ses partenaires, fournisseurs et sous-traitants qu'ils respectent des standards éthiques équivalents
• Former et sensibiliser régulièrement ses équipes sur les risques d'exploitation et les moyens de les identifier
• Collaborer activement avec les autorités compétentes pour signaler et combattre toute forme d'exploitation détectée
• Soutenir les victimes d'exploitation et faciliter leur signalement en toute confidentialité

2. Champ d'Application

Cette Politique Anti-Exploitation s'applique à toutes les personnes et entités travaillant pour, avec ou via la plateforme Rival, incluant sans limitation :

2.1. Personnel interne

• Les employés permanents et temporaires de Rival Medias
• Les dirigeants, gérants et membres du conseil d'administration
• Les stagiaires, apprentis et personnes en formation
• Les bénévoles et contributeurs occasionnels

2.2. Partenaires et prestataires externes

• Les agents, représentants et intermédiaires commerciaux
• Les sous-traitants et prestataires de services (hébergement, paiement, modération, etc.)
• Les partenaires commerciaux et distributeurs
• Les fournisseurs de technologies et de services techniques

2.3. Utilisateurs de la plateforme

• Les créateurs de contenus digitaux vendant sur Rival
• Les acheteurs et collectionneurs de tokens d'accès
• Les agences, managers ou représentants de créateurs
• Toute personne apparaissant dans des contenus publiés sur la plateforme

3. Responsabilités et Engagements de Rival Medias

3.1. Responsabilités générales

Rival Medias s'engage à :

• Garantir la conformité légale : respecter scrupuleusement toutes les lois et réglementations nationales et internationales relatives à la lutte contre l'esclavage moderne, notamment le Modern Slavery Act 2015 (UK), la loi Sapin II (France), et les conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)
• Évaluer les risques : identifier et évaluer régulièrement les risques d'exploitation dans ses opérations et chaînes d'approvisionnement
• Former ses équipes : organiser des formations régulières et obligatoires pour sensibiliser tous les employés et partenaires aux risques liés à l'esclavage moderne et aux procédures de signalement
• Auditer et contrôler : réaliser des audits réguliers (internes et externes) pour vérifier le respect de cette politique par Rival et ses partenaires
• Agir rapidement : enquêter immédiatement sur tout signalement d'exploitation et prendre les mesures correctives appropriées
• Collaborer avec les autorités : signaler aux autorités compétentes (police, justice, inspection du travail) toute suspicion ou preuve d'exploitation

3.2. Protection des créateurs de contenus

Rival s'engage spécifiquement à protéger les créateurs de contenus contre toute forme d'exploitation :

• Autonomie et liberté : garantir que tous les créateurs agissent de leur plein gré, sans contrainte ni coercition
• Rémunération équitable : assurer une rémunération transparente et juste des créateurs, avec des taux de commission clairement définis
• Contrôle total : permettre aux créateurs de contrôler leurs contenus, leurs prix, et de retirer leurs contenus à tout moment (avant première vente)
• Vérification d'identité : vérifier l'identité et la majorité de tous les créateurs pour prévenir l'exploitation de mineurs
• Support et assistance : fournir un support dédié pour répondre aux questions et résoudre les problèmes des créateurs
• Détection d'exploitation : déployer des outils de détection pour identifier les comportements suspects (uploads massifs, comptes contrôlés par des tiers, etc.)

3.3. Surveillance des tiers apparaissant dans les contenus

Rival exige que tous les créateurs respectent les droits et la dignité des personnes apparaissant dans leurs contenus :

• Consentement libre et éclairé de toutes les personnes apparaissant dans les contenus
• Vérification de la majorité (18 ans minimum) de toutes les personnes visibles
• Interdiction stricte de contenus mettant en scène des mineurs ou des personnes vulnérables
• Respect de la vie privée et de l'image de chacun

4. Engagements Contractuels et Due Diligence

4.1. Clauses contractuelles

Rival Medias inclut dans tous ses contrats avec les partenaires, fournisseurs et prestataires des clauses spécifiques obligeant ces derniers à :

• Respecter cette Politique Anti-Exploitation dans toutes leurs opérations
• Interdire strictement toute forme d'esclavage moderne, de travail forcé ou d'exploitation
• Vérifier que leurs propres fournisseurs et sous-traitants respectent ces mêmes engagements
• Coopérer pleinement avec Rival lors d'audits ou d'enquêtes
• Signaler immédiatement toute suspicion d'exploitation
• Accepter la résiliation immédiate du contrat en cas de violation avérée

4.2. Processus de diligence raisonnable (Due Diligence)

Avant d'établir une relation commerciale avec un nouveau partenaire ou fournisseur, Rival effectue une diligence raisonnable incluant :

• Évaluation des risques d'exploitation associés au partenaire (secteur, localisation, historique)
• Vérification de la réputation et de l'éthique du partenaire
• Demande de certifications et d'attestations de conformité aux lois anti-esclavage
• Questionnaires détaillés sur les pratiques RH et les chaînes d'approvisionnement
• Audits sur site si le risque est élevé

5. Procédure de Signalement et de Dénonciation

5.1. Canaux de signalement

Rival encourage vivement toute personne ayant connaissance ou suspicion d'une situation d'exploitation à la signaler immédiatement via l'un des canaux suivants :

• Email dédié : report@rivalmedias.com (signalements traités en priorité et confidentialité)
• Support général : support@rivalmedias.com
• Formulaire de signalement : disponible sur la plateforme (bouton "Signaler")
• Courrier postal : RIVAL MEDIAS - Service Conformité, 178 Rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, France

5.2. Protection des lanceurs d'alerte

Rival s'engage à protéger toute personne signalant de bonne foi une suspicion d'exploitation :

• Confidentialité absolue : l'identité du signalant est protégée et ne sera divulguée qu'avec son consentement ou si la loi l'exige
• Aucune représailles : interdiction stricte de toute forme de représailles, discrimination ou sanction à l'encontre du signalant
• Anonymat possible : les signalements anonymes sont acceptés et traités avec sérieux
• Protection légale : Rival respecte les dispositions de la loi Sapin II sur la protection des lanceurs d'alerte

5.3. Traitement des signalements

Tous les signalements d'exploitation sont traités selon la procédure suivante :

1. Réception et enregistrement : accusé de réception sous 48 heures
2. Enquête préliminaire : évaluation de la crédibilité et de la gravité du signalement
3. Investigation approfondie : collecte de preuves, auditions, vérifications
4. Mesures conservatoires immédiates : suspension de compte, gel de paiements, retrait de contenus si nécessaire
5. Signalement aux autorités : en cas de suspicion sérieuse, transmission immédiate aux autorités compétentes (police, procureur, inspection du travail)
6. Sanctions : en cas de violation avérée, sanctions pouvant aller jusqu'à la résiliation définitive du compte, l'interdiction de la plateforme, et des poursuites judiciaires
7. Suivi et retour : information du signalant sur les suites données (dans la mesure du possible et sous réserve de confidentialité)

6. Formation et Sensibilisation

Rival Medias s'engage à maintenir un haut niveau de sensibilisation et de vigilance au sein de ses équipes :

• Formation initiale obligatoire : tous les nouveaux employés reçoivent une formation sur cette Politique Anti-Exploitation lors de leur intégration
• Formations continues : sessions de sensibilisation annuelles pour tous les employés, avec mise à jour sur les nouvelles menaces et techniques de détection
• Formations spécialisées : formations approfondies pour les équipes de modération, support client, et conformité
• Documentation et ressources : mise à disposition de guides, procédures et ressources sur l'intranet de Rival
• Campagnes de sensibilisation : communications régulières (emails, affiches, webinaires) pour maintenir la vigilance
• Évaluation des connaissances : tests et quiz pour vérifier la compréhension et l'assimilation des principes anti-exploitation

Thèmes abordés dans les formations :

• Définition de l'esclavage moderne et de ses différentes formes
• Indicateurs et signaux d'alerte d'une situation d'exploitation
• Risques spécifiques liés à l'industrie du contenu digital
• Procédures de signalement et de gestion des cas suspects
• Obligations légales et réglementaires
• Bonnes pratiques et cas d'études

7. Indicateurs de Risque et Vigilance

Rival et ses équipes restent vigilants face aux indicateurs suivants pouvant révéler une situation d'exploitation :

Indicateurs concernant les créateurs de contenus :

• Uploads massifs de contenus en très peu de temps (suspicion de compte géré par un tiers)
• Multiples comptes créés depuis la même adresse IP ou appareil
• Documents d'identité suspects ou falsifiés lors de la vérification
• Incohérences entre l'identité vérifiée et les personnes apparaissant dans les contenus
• Demandes de retrait rapide de gains vers des comptes tiers
• Signalements répétés de la part d'acheteurs ou d'autres utilisateurs
• Contenus montrant des signes de détresse, de contrainte ou de peur
• Impossibilité de contacter directement le créateur (réponses automatiques, intermédiaires)
• Changements brusques de comportement ou de type de contenu

Indicateurs concernant les contenus :

• Présence de mineurs ou de personnes semblant mineures
• Personnes visiblement en état d'ébriété, sous l'emprise de substances, ou inconscientes
• Signes de violence, de contrainte ou de peur chez les personnes filmées
• Environnements suggérant un contexte de traite (lieux insalubres, barreaux, etc.)
• Contenus manifestement non consentis (caméras cachées, revenge porn)

8. Mise en Œuvre, Audit et Suivi

8.1. Mise en œuvre opérationnelle

Rival Medias s'assure de la mise en œuvre effective de cette Politique Anti-Exploitation à tous les niveaux de l'organisation :

• Intégration des principes anti-exploitation dans tous les processus opérationnels
• Désignation d'un Responsable Conformité chargé de superviser l'application de cette politique
• Allocation de ressources suffisantes (humaines, techniques, financières) pour combattre l'exploitation
• Mise en place d'outils technologiques de détection (IA, machine learning)
• Collaboration étroite avec les équipes de modération et de support

8.2. Audits et contrôles

Rival réalise des audits réguliers pour vérifier le respect de cette politique :

• Audits internes annuels : revue complète des processus, systèmes et formations
• Audits externes : audits indépendants par des cabinets spécialisés tous les 2 ans
• Contrôles ciblés : vérifications ponctuelles en cas de signalement ou de risque identifié
• Audit des partenaires : contrôle du respect de la politique par les fournisseurs et sous-traitants
• Tests de conformité : simulations et tests pour évaluer l'efficacité des procédures de détection

8.3. Indicateurs de performance (KPIs)

Rival suit les indicateurs suivants pour mesurer l'efficacité de sa politique anti-exploitation :

• Nombre de signalements reçus et traités
• Délai moyen de traitement des signalements
• Nombre de comptes suspendus pour suspicion d'exploitation
• Nombre de signalements transmis aux autorités
• Taux de participation aux formations anti-exploitation
• Résultats des audits internes et externes
• Nombre d'incidents confirmés et mesures correctives prises

9. Révision et Amélioration Continue

Cette Politique Anti-Exploitation est un document vivant, régulièrement mis à jour pour intégrer :

• Évolutions législatives : nouvelles lois et réglementations nationales et internationales
• Nouveaux risques : menaces émergentes et nouvelles formes d'exploitation identifiées
• Retours d'expérience : enseignements tirés des audits, signalements et incidents
• Meilleures pratiques : recommandations des autorités et organisations internationales (OIT, ONU, Interpol)
• Avancées technologiques : nouveaux outils de détection et de prévention
• Suggestions des parties prenantes : retours des employés, partenaires, utilisateurs et ONG

Cette politique est révisée au minimum une fois par an par l'équipe de direction et le Responsable Conformité. Toute modification substantielle est communiquée à l'ensemble des parties prenantes.

10. Coopération et Ressources Externes

Rival Medias collabore activement avec les organisations et autorités suivantes dans la lutte contre l'exploitation :

• Autorités judiciaires : police, gendarmerie, procureurs
• Inspection du travail : DIRECCTE et services de contrôle
• Associations et ONG : organisations spécialisées dans la lutte contre la traite humaine (Comité contre l'esclavage moderne, Fondation Scelles, etc.)
• Plateformes internationales : INHOPE, NCMEC, IWF pour le signalement de contenus illicites
• Autorités de protection des données : CNIL pour les questions relatives à la vie privée
• Organisations internationales : OIT, ONU, Interpol

Ressources utiles pour les victimes d'exploitation :

• Numéro national d'aide aux victimes : 116 006 (gratuit, 7j/7)
• Plateforme PHAROS : www.internet-signalement.gouv.fr
• Comité contre l'esclavage moderne (CCEM) : 01 44 52 88 90
• Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains" : 07 82 52 64 48
• Urgence 24/7 : 17 (police) ou 112 (numéro d'urgence européen)

11. Engagement de la Direction

Les gérants de Rival Medias, Messieurs Axel Robaldo et Leo Labeaume, s'engagent personnellement à :

• Promouvoir activement cette Politique Anti-Exploitation à tous les niveaux de l'organisation
• Allouer les ressources nécessaires pour combattre efficacement l'exploitation
• Donner l'exemple en matière d'éthique et de respect des droits humains
• Garantir que toute violation de cette politique soit traitée avec la plus grande fermeté
• Rendre compte publiquement des actions entreprises et des résultats obtenus

Cette politique reflète les valeurs fondamentales de Rival : respect, intégrité, transparence et protection de la dignité humaine.

12. Contact

Pour toute question, suggestion ou signalement concernant cette Politique Anti-Exploitation, vous pouvez nous contacter :

Email prioritaire pour signalements :

• report@rivalmedias.com

Support général :

• support@rivalmedias.com

Courrier postal :

RIVAL MEDIAS
Service Conformité - Politique Anti-Exploitation
178 Rue du Faubourg Saint-Denis
75010 Paris
France

Tous les signalements sont traités avec la plus grande confidentialité et dans les meilleurs délais.